Décision du Conseil d’Etat

Conseil d'Etat

Chères et chers camarades,
Chères Boucalaises, chers Boucalais,

Par un arrêt rendu le 30 juillet 2021, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 15 mars 2020 et le 28 juin 2020 dans la commune de Boucau.

À l’appui de sa décision, le Conseil d’État relève deux manquements au respect du code électoral :

  • L’utilisation par la liste « Boucau Convivial » d’un site internet faisant l’objet d’un référencement commercial revêtant ainsi le caractère d’un procédé de publicité commerciale, pratique strictement interdite par l’article L52-1 du code électoral ;
  • Le non-respect de l’article L62 du code électoral dès lors que, dans trois bureaux de vote de la commune, la disposition des isoloirs n’a pas été de nature à garantir le secret du vote, problème signalé sans succès au maire de Boucau par les délégués de la liste concurrente dès le début des opérations de vote.

L’état de droit est celui dans lequel les représentants élus sont tenus par le droit qui a été édicté et non celui de qui l’interprète selon son bon plaisir. Son non-respect appelle la sanction. C’est la contrepartie du bon fonctionnement de la démocratie.

La justice est passée.
Aux Boucalaises et Boucalais désormais de se prononcer.
Pour nous communistes, la liste emmenée par Dominique Lavigne est prête.